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Santé Responsabilités des professionnels Que nomme-t-on la responsabilité sanction ?

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Que nomme-t-on la responsabilité sanction ?

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

Contexte

Selon le professeur Cornu, « la responsabilité se définit comme l’obligation de répondre d’un dommage devant la justice et d’en assumer les conséquences civiles, pénales, disciplinaires [...] » (source : Vocabulaire juridique, PUF, 2018 ; cf. Pour aller plus loin, Bibliographie).

Toute activité professionnelle peut entraîner des dommages, le domaine de la santé n’échappe pas à cette règle. Ainsi, les professionnels de santé peuvent voir leur responsabilité engagée pour un fait commis dans l’exercice de leur profession. Si leur responsabilité est retenue, ils peuvent se voir sanctionnés sur le plan pénal ou disciplinaire.

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Qu’est-ce que la responsabilité pénale ?

La responsabilité pénale d’une personne est engagée afin de sanctionner un fait volontaire (ex. : le non-respect du secret professionnel) ou involontaire (ex. : homicide involontaire) portant atteinte à l’ordre public et cela même en l’absence d’un préjudice. Cette personne, lorsqu’elle est reconnue coupable par un tribunal, a une obligation légale de supporter la peine prévue par la loi correspondant à l’infraction commise. C’est un moyen...

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